Archives de catégorie : Revue de presse

Dépêche AFP | “Votée il y a deux ans, la libre installation des notaires se fait au ralenti.”

Nous relayons ici cette dépêche AFP parue aujourd’hui et dont le titre parle de lui-même “Votée il y a deux ans, la libre installation des notaires se fait au ralenti.”

“Deux ans après la loi qui devait entrouvrir à la concurrence la profession très verrouillée de notaire, les nominations de nouveaux professionnels trainent en longueur, enlisées dans une procédure quelque peu kafkaïenne, au désespoir des jeunes candidats à la création d’offices.

Initiée par l’actuel président de la République alors qu’il était ministre de l’Economie, la loi pour la croissance et l’activité du 6 août 2015, dite «Macron», prévoyait l’installation de 1.650 notaires d’ici 2018 contre une poignée par an jusqu’ici. Soit une augmentation du nombre de notaires en France de 20%.

Or, près de deux ans plus tard, force est de constater que la réforme avance au ralenti. Continuer la lecture

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Challenges du 24 mai 2017 : “La déréglementation des notaires tourne au fiasco”

Sur l’objectif de 1 650 nouveaux notaires libéraux à atteindre en 2018, seuls 14 ont été nommés à ce jour. Un mois vient de s’écouler sans qu’aucune nomination dans un office créé en zone verte n’ait été publiée au Journal Officiel – la dernière nomination remonte au JO du 26 avril 2017.

Comme l’indique Madame la députée Cécile Untermaier : “On parvient à nommer un ministre en 24 heures après vérifications fiscales, et on n’arrive pas à nommer des notaires tirés au sort depuis six mois”. Cette hypocrisie doit cesser.

De fait, la liberté d’installation prévue par l’article 52 de la loi Croissance pour les notaires que nous sommes n’est pas respectée.

Nous demandons au Gouvernement d’accélérer le rythme des nominations, en excluant du décompte des 1 650 nouveaux professionnels les notaires déjà titulaires d’un office qui seraient tirés au sort, suivant la lecture de l’arrêté du 16 septembre 2016 préconisée par le rapport d’information du 15 février 2017 sur l’application de la loi Croissance.    

 

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Revue de presse liberté d’installation

L’Association L.I.D.N se félicite des multiples articles de presse qui se sont fait l’écho ces derniers jours des difficultés des diplômés notaires pour s’installer et du climat de suspicion pesant sur les tirages au sort, récemment suspendus par le Conseil d’Etat.

« Le notariat fonctionne comme une caste qui handicape la compétitivité de la France »

Pour Emmanuelle Sylvestre, diplômée notaire de Côte-d’Or, les candidats à la présidence de la République ne peuvent ignorer le formidable élan animant les jeunes diplômés notaires, confrontés au corporatisme du notariat.

Source: www.lemonde.fr/idees/article/2016/12/16/le-notariat-fonctionne-comme-une-caste-qui-handicape-la-competitivite-de-la-france_5050076_3232.html

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