Important retard de la Chancellerie dans les nominations

Le mois de juillet se termine et nous constatons que la Chancellerie accuse un retard très important dans les nominations par rapport à ses prévisions. Nous ne comptons en juillet que 37 arrêtés de création d’office dont 32 seulement concernent des nouveaux professionnels. Nous sommes loin des 120 créations annoncées par la Chancellerie dans son échéancier. Voici, pour mémoire, l’échéancier publié par la Chancellerie dans son communiqué du 12 juillet dernier :

La Chancellerie communique également sur un nombre de 70 offices “déjà créés” à la date du 30 juin 2017. Or, nous ne comptons que 30 arrêtés de création d’office dont 25 seulement au profit de nouveaux professionnels entre le 1er mars et le 30 juin 2017. Le premier arrêté de création d’office notarial dans le cadre de la loi croissance a été publié au Journal Officiel du 17 mars 2017. Compte tenu des deux arrêtés de suppression d’offices publiés au JO du 28 juin 2017, nous retenons seulement 23 offices créés au profit de nouveaux professionnels entre le 1er mars et le 30 juin 2017. Tous nos calculs sont librement accessibles dans la section tableau du site à laquelle nous avons ajouté les statistiques mensuelles de créations d’offices au profit de nouveaux professionnels afin de s’assurer du respect de l’échéancier fixé par la Chancellerie :

À la date du 30 juillet 2017, seuls 55 offices de notaire ont été créés dans le cadre de la loi Croissance. Pour mémoire, l’objectif à atteindre est de 1 002 offices créés au profit de nouveaux professionnels avant le 16 novembre 2017. Si, à cette date, moins de 1 650 nouveaux notaires libéraux sont nommés au sein de ces 1 002 offices, les créations d’offices doivent reprendre pour atteindre le nombre de nouveaux professionnels recommandés, conformément à l’article 4 alinéa 4 de l’arrêté “Carte” du 16 septembre 2016.

Share

Un commentaire

Laisser un commentaire