La Chancellerie rappelle que l’objectif de 1650 nouveaux notaires nommés doit être atteint d’ici juin 2018.

L’objectif de 1650 nominations de notaires doit être atteint d’ici juin 2018, conformément au calendrier prévu par les textes et ainsi que le ministère de la Justice s’y est engagé dans la réponse ministérielle FERRAND du 8 mai 2018.

Il reste à ce jour 91 zones à traiter sur les 247 :

  • 37 sont en cours de traitement,
  • 42 dont le traitement doit débuter en mai 2018,
  • 12 dont le traitement doit débuter et se terminer en juin 2018.

Suivez ici l’évolution du tableau général des nominations de la Chancellerie, classé selon la date prévisionnelle de première création d’offices complémentaires.

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