La lettre d’Alain Juppé sur la liberté d’installation

Alain Juppé publie une lettre datée du 26 septembre 2016, dans laquelle il s’exprime sur l’arrêté du 16 septembre 2016 pris en application de l’article 52 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques :

Le jour de notre réunion de travail avec le CSN, l’arrêté concernant la carte des installations des futurs notaires a été publié : 1 000 nouveaux offices seront ainsi créés en deux ans. Je me réjouis que le gouvernement n’ait pas suivi les préconisations maximalistes de l’Autorité de la Concurrence. Si j’ai bien entendu que vous preniez acte de cette décision, j’ai aussi bien noté les conséquences possibles d’une telle mesure qui risque de porter atteinte à l’activité des offices existants, de fragiliser l’installation des jeunes et de favoriser les déserts juridiques, au profit d’installation dans des zones urbaines et denses (…)” 

L’association LIDN réfute ces affirmations.

  • Les recommandations formulées par l’Autorité de la Concurrence dans son avis du 9 juin 2016 ont été établies sur la base de données objectives concernant les revenus de la profession, l’âge des professionnels en place et les conditions malthusiennes d’accès à la profession.
  • La réforme ne fragilise pas l’installation des jeunes, elle la rend possible pour des milliers de diplômés formés par la République et injustement empêchés d’exercer leur métier.
  • L’arrêté du 16 septembre 2016 opère une ouverture inférieure aux engagements du Conseil Supérieur du Notariat et a minima compte tenu du nombre de diplômés (+ de 8 000) et de l’équivalence de diplôme accordée in extremis par le gouvernement à certains clercs habilités.

Les représentants de l’association LIDN se tiennent à la disposition d’Alain Juppé afin de le tenir informé de la réalité des perspectives actuelles des jeunes dans le notariat et la construction de l’avenir de la profession avec l’ensemble de ses acteurs.

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Un commentaire

  1. Cette lettre du candidat à la primaire, Alain JUPE, est symptomatique des maux de notre pays. Par carriérisme, certains naviguent au gré du vent tout en construisant, ou plutôt en se payant à grand coût via des sociétés de com’, une image médiatique susceptible de plaire au plus grand nombre. L’image avant les idées, quelles idées d’ailleurs? Peu importe. En l’espèce, celles de l’immobilisme et de l’attentisme pour surtout ne pas choquer, pour surtout ne pas diviser.

    ll est temps de tourner la page des carriéristes faisant tout pour que ne rien change, place aux réformateurs et aux progressistes. Il faut enfin voir le monde tel qu’il est et pas tel qu’on le fantasme.

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