La lettre de Nicolas DUPONT-AIGNAN contre la liberté d’installation

Un correspondant nous fait parvenir cette lettre de Nicolas DUPONT-AIGNAN qui se positionne clairement contre la liberté d’installation des diplômés notaires :

“Cher Maître,

Alors que le gouvernement a décidé de fragiliser, une nouvelle fois, votre profession, je tiens tout particulièrement à vous adresser mon soutien. Comme vous, je refuse la libre installation des notaires instituée par la loi Macron.

La carte des nouveaux offices établie par l’Autorité de la concurrence répond à une vision technocratique, coupée des réalités que vous vivez au quotidien.

Les attaques du gouvernement contre votre métier doivent cesser.

Elles témoignent d’une méconnaissance des missions de service public que vous assumez.

Un seul credo réunit le gouvernement actuel et le précédent : réformer les professions règlementées pour assouplir la concurrence et faire baisser les prix.

Comment concevoir que votre profession du droit et de la sécurité juridique des Français répondent aux seules lois du marché ?

Votre profession exige un niveau de formation élevé et vous êtes dépositaires de responsabilités particulières. Vous offrez une sécurité juridique primordiale aux citoyens qui seraient les premiers à être pénalisés par une déréglementation.

Le droit n’est pas une marchandise !

Votre expérience et votre présence sur l’ensemble du territoire national permettent de préserver notre modèle juridique. Candidat à l’élection présidentielle, je m’engage à le défendre et vous réaffirme ma volonté de maintenir le statut particulier du notariat français.

De nombreux notaires sont membres de Debout la France, ils m’apportent leur expérience et leur expertise et sont, avec moi, à l’écoute de vos possibles suggestions.

Vous pouvez nous joindre facilement par téléphone au 01.69.49.17.37 et par courriel à l’adresse contact@nda-2017.fr

Vous pouvez compter sur mon concours. Soyez sûr de ma détermination à agir.

Bien fidèlement,”

nda-1nda-2

 

Le C.S.N poursuit ses démarches politiques auprès des candidats à l’élection présidentielle pour revenir sur la réforme opérée par la loi Macron et empêcher les diplômés notaires de pouvoir légitimement s’installer et enfin exercer la profession pour laquelle ils ont été formés.

L’association LIDN rappelle que :

  • Les recommandations formulées par l’Autorité de la Concurrence dans son avis du 9 juin 2016 ont été établies sur la base de données objectives concernant les revenus de la profession, l’âge des professionnels en place et les conditions malthusiennes d’accès à la profession.
  • La réforme ne fragilise pas l’installation des jeunes, elle la rend possible pour des milliers de diplômés formés par la République et injustement empêchés d’exercer leur métier.
  • L’arrêté du 16 septembre 2016 opère une ouverture inférieure aux engagements du Conseil Supérieur du Notariat et a minima compte tenu du nombre de diplômés (+ de 8 000) et de l’équivalence de diplôme accordée in extremis par le gouvernement à certains clercs habilités.

Nos représentants se tiennent à la disposition de Nicolas DUPONT-AIGNAN afin de le tenir informé de la réalité des perspectives actuelles des jeunes dans le notariat et la construction de l’avenir de la profession avec l’ensemble de ses acteurs.

Share

Laisser un commentaire