Le point sur les tirages au sort

Le 30 novembre 2016 nous apprenions par un tweet du CSN que les tirages au sort “devraient débuter le 7/12.”

Nous rappelions alors au Garde des Sceaux l’obligation qui lui est faite par l’article 2 de l’arrêté du 14 novembre 2016 fixant les modalités des opérations de tirages au sort prévues à l’article 53 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d’accès aux fonctions de notaire de fixer l’ordre et le calendrier des tirages au sort (Qui fixe le calendrier des tirages au sort?)

Manifestement peu sensible à notre appel sur le site lidn.fr, Monsieur le Garde des Sceaux s’est en revanche montré un peu plus disert sur twitter, en répondant le 6 décembre 2016 à l’aimable sollicitation de nos diplômés notaires en ces termes : “Le tirage au sort n’a pas débuté.”

La journée du 7 décembre se passe sans aucune nouvelle.

Le 8 décembre 2016, plusieurs personnes relaient sur twitter une déclaration du Garde des Sceaux au forum des huissiers selon laquelle “le tirage au sort des notaires n’a pas encore commencé.”

Le 9 décembre paraissent sur le site https://opm.justice.gouv.fr les procès-verbaux des premiers tirages au sort, datés du 7 décembre 2016… 

…et les démentis sur twitter :

Le Garde des Sceaux semble assez mal informé. Heureusement le CSN maîtrise beaucoup mieux le sujet et annonce en fin de journée le 9 décembre 2016 sur son compte twitter qu’après avoir traité 5 zones sur 247, un repos bien mérité s’impose : les prochains tirages reprendront en janvier 2017.

Ces récents évènements nous apprennent une chose : il n’y a personne à la chancellerie pour s’occuper du notariat. Tout laisse à penser que le CSN est seul maître à bord. Nous rappelons que le CSN ne représente les intérêts que des notaires installés, lesquels sont farouchement opposés à l’ouverture de la profession aux jeunes diplômés.

Repousser les tirages au sort en janvier 2017, après avoir détourné l’esprit de la réforme en permettant aux sociétés de notaires existantes de candidater à la création d’office, pour les diplômés notaires qui n’ont pas encore d’office et qui souhaitent légitimement s’installer n’est synonyme que de mépris.

La liberté d’installation est un droit pour tous les diplômés notaires, et notre association entend bien agir par tous les moyens pour le faire reconnaître.

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2 commentaires

  1. Que l’on ne me parle plus de démocratie, dans un pays où un petit groupe noyaute l’Etat et s’enrichit en enfonçant les plus faibles, crache sur les politiques, insulte les journalistes et se drape dans sa superbe pour manipuler à leur profit l’information qui devrait être destinée en premier lieu aux diplômés notaires en attente d’une nomination.

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