Les calendriers n’engagent que ceux qui les lisent…

Un correspondant nous écrit :

“Je suis consterné par le traitement des dossiers. En effet, le calendrier publié sur le portail OPM vient de changer concernant la zone de PARIS alors que je viens de prendre un bail en prévision de mon activité!!! Depuis la fin de l’année 2017, il était indiqué que les nominations de la seconde vague pour PARIS seraient en “mars 2018” et le calendrier vient de passer en “avril 2018″!
Je vais perdre un mois de loyer à cause de la chancellerie. Il y a un vrai problème avec les délais. C’est vraiment le Moyen-Age le fonctionnement là-bas.

A quoi sert-il de publier un calendrier si celui-ci peut être changé à discrétion ? Le calendrier d’une autorité publique a normalement quelque chose d’engageant dans la vraie vie. Au secours !!!”

Le Projet d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises (PACTE) du ministère de l’Économie et des Finances propose une consultation publique en ligne pour laquelle notre association a publié une contribution consultable en suivant ce lien. En votant en faveur de notre contribution sur le portail dédié, et en soutenant nos propositions pour que soit introduit dans la loi un délai maximum de deux mois pour l’instruction des dossiers de nomination, la jeune génération de diplômés notaires désireuse d’entreprendre pourra plus rapidement proposer de nouveaux services et des tarifs concurrentiels au bénéfice de nos concitoyens.

En allégeant les nombreux points de contrôle susceptibles de l’être pour réduire ce délai, notamment en insérant dans la loi une définition simple et objective de la notion d’honorabilité qui aujourd’hui cristallise l’essentiel du temps passé, les services instructeurs du ministère de la Justice seront soulagés et pourront fournir un service public qui gagnera en légalité, qualité et en fluidité. Nous proposons en effet notamment que l’honorabilité du candidat soit vérifiée à la lumière de la seule présentation d’un casier judiciaire vierge, de manière à éviter toute appréciation discrétionnaire non fondée en droit.

Les officiers publics ministériels, notamment les primo-accédants de ces professions, attendent tous cette simplification. Nous avons besoin de vous pour remettre notre pays en marche. Votez !

Share

Laisser un commentaire