Les délais anormaux d’instruction des dossiers OPM : une réponse inacceptable

Un contributeur nous envoie le message suivant :

Le portail OPM de la Chancellerie vient de changer concernant les délais d’instruction et précise désormais :

“Pour les demandes déposées à compter du 1er janvier 2018, le délai moyen d’instruction est de 7 mois (8 mois pour les dossiers de cession).
Il est fréquent qu’un délai de 8 à 12 mois soit nécessaire, notamment en cas de demande incomplète, complexe ou liée (c’est-à-dire ne pouvant être instruite qu’après acceptation ou rejet d’autres demandes connexes, et dont le sort dépend du bon agrément et de la bonne réalisation d’autres opérations, connues ou inconnues du demandeur).
En conséquence, lorsque l’opération objet de la demande nécessite un financement par le moyen d’un emprunt, il est d’usage de demander à l’organisme prêteur que son accord de prêt soit valable un an.”

Cette tentative de raccourcissement des délais pourrait être saluée si elle n’était pas totalement invalidée par deux aspects :

  • 1/ le délai reste toujours anormalement long et inacceptable pour tous les créateurs ou les cessionnaires qui attendent, parfois dans la précarité, leur nomination ;
  • 2/ surtout, et c’est cela le plus grave, la Chancellerie se réserve la possibilité de continuer à mettre 12 mois dans la vue pour tout dossier, ce qui est déjà le cas actuellement. NOUS SOMMES VRAIMENT PRIS POUR DES BILLES.

Je vous remercie de diffuser largement ce coup de gueule afin que TOUS contactent les pouvoirs publics afin qu’il y ait une vraie prise de conscience de la nécessité d’un délai acceptable c’est-à-dire deux mois.”

Share

Laisser un commentaire