Mise à jour du tableau général des nominations

Au 26 mai 2018, il reste 267 nouveaux notaires à nommer sur l’objectif de 1 650, et 67 zones d’installation libre à traiter sur les 247 composant la carte déterminée par l’arrêté du 16 septembre 2016. Parmi ces 67 zones :

  • 28 sont en cours de traitement,
  • 0 dont le traitement doit débuter en mai 2018,
  • 39 dont le traitement doit débuter et se terminer en juin 2018.

RAPPEL : l’objectif de 1650 nominations de notaires doit être atteint d’ici juin 2018, conformément au calendrier prévu par les textes et ainsi que le ministère de la Justice s’y est engagé dans la réponse ministérielle FERRAND du 8 mai 2018.

Suivez ici l’évolution du tableau général des nominations de la Chancellerie, classé selon la date prévisionnelle de première création d’offices complémentaires.

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