Parution de la carte et des recommandations de l’ADLC pour la période 2018-2020

L’Autorité de la Concurrence recommande l’installation de 700 nouveaux notaires répartis sur 230 zones d’installation dites “libres”. Elle rappelle qu’il conviendra d’y ajouter le reliquat des recommandations non satisfaites sur la période 2016-2018.

Nous saluons le travail de l’Autorité de la Concurrence, qui s’appuie sur un état des lieux rigoureux de l’offre de service notarial pour formuler des recommandations tant quantitatives que qualitatives, dans le respect de la progressivité de la liberté d’installation établie par la loi Croissance.

Nous regettons la réaction du conseil supérieur du notariat qui appelle de ses voeux “un temps de pause et de recul”. Le CSN confirme sa volonté de barrer l’accès à la profession aux milliers de diplômés notaires encore sans office et qui souhaitent légitimement exercer leur métier à titre libéral.

Le CSN indique par ailleurs voir dans le travail de l’ADLC “une méconnaissance profonde du fonctionnement des offices et de l’économie des offices nouvellement créés”, tout en appelant le Gouvernement à ne pas suivre les recommandations formulées par l’ADLC. Nous déplorons la défiance du CSN à l’égard de l’ouverture de la profession aux jeunes diplômés notaires. Cet esprit de fermeture est parfaitement irrationnel au vu de la réalité économique, qui autorise une large ouverture sans déstabiliser les offices existants, et peut s’avérer à terme profondément dommageable pour l’ensemble de la profession.

L’association LIDN appelle de son côté le Gouvernement à ratifier sans réserve la carte et les recommandations formulées par l’Autorité de la Concurrence.

Share

Un commentaire

Laisser un commentaire