Prestation de serment | devez-vous prévenir votre Chambre?

Sous l’impulsion des nouvelles directives du CSN en faveur de l’accueil des jeunes, les Chambres des notaires organisent des conférences d’information sur l’installation. Nous étions hier à celle organisée par la Chambre Interdépartementale des Notaires de Paris. Les représentants de la Chambre ont insisté pour que les personnes tirées au sort se fassent connaître très rapidement auprès d’eux, au motif que cela serait nécessaire pour organiser les prestations de serment.

Sauf erreur ou omission de notre part, aucun texte régissant la profession n’impose de prévenir les ordres professionnels afin de prêter serment. Les instances n’ont pas de rôle à jouer à ce titre et il suffit pour les personnes tirées au sort de se rapprocher d’elles-mêmes du Tribunal de Grande Instance de leur ressort pour organiser et fixer la date de leur prestation de serment. L’article 57 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 précise simplement que la prestation de serment doit intervenir dans le mois de l’arrêté de nomination en ces termes : “Je jure de loyalement remplir mes fonctions avec exactitude et probité et d’observer en tout les devoirs qu’elles m’imposent”.

L’habitude des Chambres des notaires de contrôler les nouveaux entrants est une réalité. En témoigne cet extrait d’un “flash” de la Chambre des notaires de Paris daté du mois de juin 2011 dans lequel son actuel vice-président invite ardemment ses confrères à se prononcer de manière critique sur les profils des candidats à l’installation.

Cette époque est heureusement révolue. Nous rappelons cependant que le Syndicat National des Notaires (SNN) a appelé de ses voeux lors de son dernier congrès de “redonner un rôle aux instances notariales dans la procédure de nomination, en imposant au CSN de consulter les instances locales sur l’aptitude du candidat”.

Les règles de courtoisie imposent de se faire connaître auprès des instances et ce sera évidemment chose faite par les intéressés. Nous invitons cependant les personnes tirées au sort à la plus grande vigilance vis-à-vis des offres “d’aide” ou “d’accompagnement” que ne manqueront pas de leur faire les notaires installés et qui peuvent dissimuler de véritables projets d’absorption.

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