12 commentaires

  1. Pouvez-vous nous confirmer LIDN que cette règle prévue depuis le début va bel et bien s’appliquer malgré le lobbying particulièrement intense du CSN pour exclure l’application de cette règle ?

    Merci nous sommes nombreux à attendre cette confirmation

  2. Si vous êtes tiré au sort, vous avez le droit acquis à voir votre dossier instruit dans l’ordre et le délai déterminés par les textes. La chancellerie ne prendra pas le risque d’avoir une montagne de recours administratifs – qu’elle perdrait tous – accompagnés de demandes d’astreinte pour faire valoir ces droits à l’instruction des dossiers. Sans compter les dégâts politiques pour l’esprit de réforme de la république en marche ….
    Enfin, la ministre de la justice a confirmé au congrès des notaires la nomination de 1650 nouveaux professionnels.

  3. Je ne comprends pas, il ne peut pas y avoir de doute la dessus – les textes sont parfaitement clairs – Avec le communiqué du GDS que la Chancellerie a elle même publié pour expliquer son propre texte.

    Depuis le début le site OPM n’est pas adapté et ne tient pas compte du nombre de professionnels mais je pense qu’ils vont modifier la présentation et remplacer les colonnes dans le tableau qui ne servent plus à rien pour y mettre un suivi du nombres de professionnels.

    L’utilisation du mot SATURE n’est d’ailleurs absolument pas réglementaire, le vocabulaire utilisé n’aurait pu être que celui de l’arrêté carte (pourvu … objectif atteint….)

    J’espère que la Chancellerie se doute que chacun suit avec précision sa zone et qu’il est évident que la seconde vague ne peut pas passer à l’as sans conséquence très fâcheuse, d’autant que les nominations sont essentiellement individuelles jusqu’à maintenant et que le texte est la précisément pour cette situation

  4. Je ne comprends pas les retards de la chancellerie, la chancellerie sera en retard à la fois au regard des dates de l’arrêté Carte mais aussi sur les délais qu’elle a elle même annoncés notamment ceux annoncés au mois de Juillet alors qu’elle pouvait apprécier le volume de travail. Dans une entreprise privée quand vous annoncez un délai vous le respectez.

  5. Je ne peux pas croire que la deuxième vague ne soit pas activée – c’est dans le communiqué de la Chancellerie. C’est eux même qui l’on dit !!!!! On n’est pas en république bananière à ce point !! Il faut que ceux dont l’examen du dossier en deuxième vague est immédiat amorce directement la pompe pour voir tout de suite si on doit tous aller au Tribunal Administratif

  6. Pour ma part, tout est prêt j’attends ma nomination en deuxième vague dès le mois de novembre date de départ de mon bail. Compte tenu de mon rang et du nombre de notaires nommés devant moi je suis sur d’être nommé. Dans mon plan de financement, je peux attendre jusqu’à janvier maxi sans avoir d’activité. C’est pas la peine de me raconter une autre histoire; le communiqué et le texte sont limpides.

  7. Le discours de Mme la ministre lors du congrès était ambigu et je me sens complètement perdue de mon côté. Je suis en rang utile en seconde vague et devrais être nommée si les textes sont bien appliqués. Mais après avoir vu la loi dévoyée avec la possibilité pour des notaires déjà bien implantés de préempter des offices censés réservés aux nouveaux entrants, j’avoue une défiance certaine envers nos institutions.

  8. Je n’ai jamais compris pourquoi la chancellerie était aussi dégueulasse avec les DN non installés. C’est la guéguerre entre les administrations qui doit tout expliquer. Ces gens -là se foutent de l’intérêt général et de nos vies. Grâce à eux je suis devenu libéral.

  9. Je comprends que les DN soient complètement déboussolés. Les textes prévoient certes sans équivoque une seconde vague de création d’offices, mais entre le discours ambigu de la ministre au congrès et la volonté affichée du CSN de mettre “la loi croissance en période d’observation” (sic) [voir le dernier numéro de la revue “CSN Actu”], personne ne sait plus sur quel pied danser. Les diplômés notaires sont pris pour des imbéciles il y a de quoi s’insurger dans cette affaire.

  10. Je m’en fous moi je demande l’instruction de mon dossier en justice si je ne suis pas nommé au 16-11. Ça fait un an que je me prends dans la vue à cause des délais. Ces gens n’ont pas de famille? Pas de projet ? Ils savent ce que c’est la vie derrière leur bureau ? Non car le traitement tombe quoi qu’il arrive jusqu’à leur dernier jour. Raz le bol des ennemis de la liberté

  11. Bonjour,
    Concernant la deuxième vague, comment peut-on savoir si nous sommes en rang utile? Comment savons-vous le nombre de créations supplémentaires peut-il y avoir dans la zone choisie?
    Merci de votre réponse

Laisser un commentaire