Revue de presse – liberté d’installation

Nous publions ici une revue de presse de ces dernières semaines concernant la liberté d’installation. Bonne lecture!

Pour la liberté d’installation des notaires

Notre association LIDN (Liberté d’installation des diplômés notaires) est née en octobre 2014 afin de soutenir la liberté d’instal­lation…

Source: www.lesechos.fr/idees-debats/cercle/0211680767221-pour-la-liberte-dinstallation-des-notaires-2056429.php


 Après la loi Macron, les notaires s’entre-déchirent

L’ouverture de la profession donne lieu à un pugilat entre les notaires installés et les jeunes diplômés. Le Conseil d’Etat devra trancher le litige.

Source : http://www.leprogres.fr/economie/2017/01/16/apres-la-loi-macron-les-notaires-s-entre-dechirent


Les professions réglementées dans le viseur de Bruxelles

Dans le cadre de la feuille de route définie dans la stratégie pour le marché unique, Bruxelles a formulé des propositions visant à faciliter les démarches administratives des prestataires de services et à aider les États membres à identifier les exigences excessivement lourdes ou dépassées qui pèsent sur les professionnels exerçant leurs activités dans leur pays ou à l’étranger

Source: lemondedudroit.fr/unes/224591-professions-reglementees-dans-le-viseur-de-bruxelles.html


Notaires : les tirages au sort vont bientôt reprendre et durer des mois, dit Urvoas

Les tirages au sort des 1.650 nouveaux notaires qui s’installeront librement grâce à la loi Macron vont reprendre en janvier et durer “plusieurs mois” a affirmé le Garde des Sceaux, sans répondre aux craintes d’éviction des jeunes diplômés

Source: www.boursorama.com/actualites/notaires-les-tirages-au-sort-vont-bientot-reprendre-et-durer-des-mois-dit-urvoas-b59443664461606910330e49a9305e35


Professions réglementées : Bruxelles revient à la charge

Attention, terrain très glissant. En plein conflit en France sur l’ouverture du notariat , Bruxelles a remis sur la table, ce mardi, le…

Source: www.lesechos.fr/economie-france/social/0211677983479-professions-reglementees-bruxelles-revient-a-la-charge-2056004.php


Les diplômés notaires en prise avec le Ministère de la Justice

Le recours porté devant le Conseil d’Etat par Jean-Charles Persico, diplômé notaire et président de LIDN, contre un décret du garde des Sceaux devrait connaître une issue avant le vendredi 13 janvier. Jean-Charles Persico s’interroge sur les motivations du Ministère de la Justice.

Source: www.agefiactifs.com/droit-et-fiscalite/article/les-diplomes-notaires-en-prise-avec-le-ministere-76006


Libre installation des notaires : le bras de fer avec le ministère de la Justice n’en finit pas

Après la bataille législative, c’est désormais sur le front juridique que se poursuit l’opposition entre le ministère de la Justice et les…

Source: www.lesechos.fr/politique-societe/societe/0211671249619-libre-installation-des-notaires-le-bras-de-fer-avec-le-ministere-de-la-justice-nen-finit-pas-2055336.php


Pour les notaires, l’application de loi Macron tourne au fiasco

Plusieurs arrêtés pris en application de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances ont été attaqués devant le Conseil d’État par de jeunes notaires. Ils estiment que la loi Macron a été dévoyée et que leurs chances de pouvoir s’installer sont limitées.

Source: www.lefigaro.fr/conjoncture/2017/01/08/20002-20170108ARTFIG00035-pour-les-notaires-la-loi-macron-tourne-au-fiasco.php


Notaires: le Conseil d’Etat se prononce bientôt sur deux nouveaux recours

Le Conseil d’Etat se prononcera le 13 janvier au plus tard sur deux recours intentés contre la possibilité donnée aux notaires déjà installés d’être candidats à la création de nouveaux offices, dans le cadre de la loi Macron, a-t-il annoncé vendredi.Adoptée le 6 août 2015, la loi Macron prévoit de réformer plusieurs professions réglementées du droit, dont celle de notaire, en permettant à 1

Source: www.boursorama.com/actualites/notaires-le-conseil-d-etat-se-prononce-bientot-sur-deux-nouveaux-recours-39f52d8fff23fe3508071b17607daf01


Le tirage au sort polémique des nouveaux notaires va reprendre

Suspendu en décembre dernier par le Conseil d’Etat, le tirage au sort des jeunes notaires devrait reprendre d’ici quelques jours selon le garde des Sceaux. Mais ce sera très long et a priori les notaires déjà installés pourraient aussi candidater.

Source: bfmbusiness.bfmtv.com/france/le-tirage-au-sort-polemique-des-nouveaux-notaires-va-reprendre-1080265.html


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