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Offices supprimés | La Chancellerie poursuit les nominations

Avec la publication au JO de ce jour d’un arrêté de nomination dans la zone de Cambrai, nous avons la confirmation que la Chancellerie poursuit les nominations pour atteindre le nombre d’offices et de nouveaux professionnels recommandés, même en cas de suppression d’office intervenu dans la zone.

Un arrêté de suppression d’office par suite de défaut de prestation de serment avait en effet été publié pour la zone de Cambrai le 28 juin dernier. Avec cette nouvelle nomination parue au JO d’aujourd’hui, le nombre de quatre offices recommandés pour cette zone est de nouveau atteint. Il restera à créer le cas échéant deux offices supplémentaires en novembre 2017 pour parvenir au nombre de professionnels recommandés. Ci-après extrait du tableau tenu par l’association :

Aussi et ainsi que nous l’indiquions dans un précédent article, ne seront comptabilisés dans le bilan annuel que les personnes exerçant effectivement la profession à l’exclusion des démissionnaires post-nomination. Il y aura bien à l’issue de la première période biennale 1650 nouveaux professionnels (sans que les notaires déjà titulaires ainsi que les démissionnaires ne puissent être comptabilisés).

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Quid d’un office supprimé à la suite d’un défaut de prestation de serment ?

Au Journal Officiel du 28 juin 2017 sont parus trois arrêtés relatifs à la suppression d’un office de notaire. Les offices ainsi supprimés avaient été créés dans le cadre de l’article 52 de la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques. Leur suppression résulte du défaut de prestation de serment de leur titulaire dans le mois de leur nomination.

Selon le CSN « La personne tirée au sort renonce à prêter serment après avoir été nommée par arrêté. Dans ce cas, l’office créé est supprimé. Il sera toutefois ajouté à la liste de la seconde vague de créations. » Continuer la lecture

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