Archives par mot-clé : OPM

Candidatures non réfléchies : attention aux conséquences !

Nous souhaitons rappeler l’importance de renoncer immédiatement à une candidature à laquelle vous auriez décidé de ne pas donner suite, car le risque d’une nomination subie est plus important que vous ne le pensez. Nous vous renvoyons en cela à l’analyse réalisée dans notre article “Rythme des nominations : attention aux idées reçues!”.

Nous dressons ici la liste des conséquences d’une nomination non-souhaitée, dans l’idée d’inciter les gens dans cette situation à renoncer au profit des personnes tirées en rang moins favorable mais porteuses d’un vrai projet d’entreprise, et décourager la pratique qui consiste à attendre d’être nommé(e) pour ensuite céder un droit de présentation sans valeur. Continuer la lecture

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L’incompréhension de la réforme par les fonctionnaires de la Chancellerie

Nous alertons les lecteurs sur la nouvelle interprétation de la Chancellerie suite aux quelques nominations intervenues dans certaines zones dites libres.

Un droit à l’installation

Nous constatons en effet avec surprise que le tableau échéancier des nominations disponible sur le site « OPM » du Ministère de la Justice qualifie de “saturées” les zones dès lors que les nominations sont intervenues dans la proportion du nombre de nouveaux offices indiqué par l’arrêté sur la cartographie, et ce sans tenir compte du nombre de nouveaux professionnels présents dans lesdits offices contrairement aux recommandations de l’autorité de la concurrence et à l’arrêté sur la cartographie.

Or la loi dite loi Macron dispose en son article 52 qu’en zone libre le Ministère de la justice a compétence liée pour nommer selon le rythme des recommandations indiqué par la cartographie en tenant compte du nombre de nouveaux professionnels : “Afin de garantir une augmentation progressive du nombre d’offices à créer, de manière à ne pas bouleverser les conditions d’activité des offices existants, cette carte est assortie de recommandations sur le rythme d’installation compatible avec une augmentation progressive du nombre de professionnels dans la zone concernée.” Continuer la lecture

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La réponse de Jean-Jacques URVOAS aux diplômés notaires

Le garde des sceaux Jean-Jacques URVOAS répondait aujourd’hui à la question qui lui était posée à l’assemblée nationale par M. le député Michel Piron sur le sort des diplômés notaires dans l’attente de pouvoir s’installer en vertu de la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques.

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