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Les manoeuvres politiques du CSN pour obtenir le retrait de la liberté d’installation

Le Conseil Supérieur du Notariat (CSN) se félicite, tant sur son compte twitter que dans un courriel adressé ce jour à tous les notaires du pays, d’avoir obtenu de candidats à l’élection présidentielle l’engagement de revenir sur la liberté d’installation instituée par l’article 52 de la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques dite “loi Macron”.

Le CSN semble notamment très satisfait de sa rencontre avec Nicolas Sarkozy :

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La lettre d’Alain Juppé sur la liberté d’installation

Alain Juppé publie une lettre datée du 26 septembre 2016, dans laquelle il s’exprime sur l’arrêté du 16 septembre 2016 pris en application de l’article 52 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques :

Le jour de notre réunion de travail avec le CSN, l’arrêté concernant la carte des installations des futurs notaires a été publié : 1 000 nouveaux offices seront ainsi créés en deux ans. Je me réjouis que le gouvernement n’ait pas suivi les préconisations maximalistes de l’Autorité de la Concurrence. Si j’ai bien entendu que vous preniez acte de cette décision, j’ai aussi bien noté les conséquences possibles d’une telle mesure qui risque de porter atteinte à l’activité des offices existants, de fragiliser l’installation des jeunes et de favoriser les déserts juridiques, au profit d’installation dans des zones urbaines et denses (…)” 

L’association LIDN réfute ces affirmations.

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